Aller au contenu
Devis & facturation

Taux de TVA des travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % pour un artisan ?

Taux de TVA des travaux chez un particulier : conditions du 5,5 % et du 10 %, cas de la chaudière et de la pompe à chaleur, mention à faire certifier au client.

Deux semaines de Pro découverte · Sans carte bancaire

À retenir avant de commencer

  • Les taux réduits visent un logement achevé depuis plus de deux ans.
  • 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour l’amélioration et l’entretien.
  • Le client certifie les conditions sur le devis ou la facture.

Trois taux, une première question : quel logement ?

Pour les taux réduits, Service Public pose deux conditions : le local est achevé depuis plus de deux ans, et il est affecté à l’habitation (ou destiné à l’être après les travaux). Le BOFiP précise que le délai de deux ans se juge au début des travaux.

Les travaux sur des locaux qui ne sont pas des logements, comme des bureaux, restent à 20 %. C’est aussi le cas des travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.

  • 5,5 % : travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
  • 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
  • 20 % : le reste, dont les locaux qui ne sont pas des logements.

10 % : amélioration, aménagement, entretien

Le taux de 10 % s’applique en métropole aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un logement de plus de deux ans.

Attention à la part « équipement ». Service Public indique que la part correspondant aux équipements ménagers, au mobilier et à certains gros équipements ne bénéficie pas du taux réduit, notamment dans un remplacement de chauffage, une installation de sanitaire ou une climatisation. Le BOFiP les range, en principe, au taux normal de 20 %.

Et si le particulier achète lui-même l’équipement, Service Public précise que l’équipement reste à 20 % : seule la pose peut bénéficier du taux réduit, si elle remplit les conditions.

Ce que fait NaeloPréparer les devis jusqu’à la facture

5,5 % : la rénovation énergétique

Le 5,5 % vise des prestations d’installation, d’entretien ou d’amélioration d’équipements qui économisent l’énergie ou recourent à une énergie renouvelable. Service Public cite l’isolation thermique, les équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une source renouvelable, la VMC double flux, les appareils de régulation de chauffage ou le calorifugeage.

Les équipements doivent respecter les prescriptions techniques du Code général des impôts (articles 30-0 D et suivants de l’annexe IV). Service Public cite par exemple les pompes à chaleur air/air qui respectent certains critères de performance.

Chaudière, pompe à chaleur, clim, tableau : les cas du terrain

Voici ce que les sources confirment, appareil par appareil. Pour le reste, tout dépend des critères techniques de la liste officielle.

  • Chaudière gaz ou fioul : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile sont à 20 % en métropole, y compris à haute performance énergétique.
  • Entretien et réparation de chaudière à très haute performance énergétique : 5,5 % si les prescriptions techniques sont respectées.
  • Pompe à chaleur : taux réduit selon les critères techniques. Le BOFiP exclut en revanche les systèmes hybrides associant une pompe à chaleur et une chaudière pouvant utiliser une énergie fossile.
  • Climatisation : la part « gros équipement » ne profite pas du taux réduit de 10 %, selon Service Public.
  • Tableau électrique : les sources consultées ne le citent pas. Ne devinez pas le taux : vérifiez la fiche, ou demandez un rescrit à l’administration.

Pour préparer la suite : Facture d’acompte et de solde : comment faire.

La mention du client sur le devis ou la facture

Pour bénéficier d’un taux réduit, le client doit certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Le BOFiP écrit que cette exigence ne s’applique pas aux travaux en cours au 16 février 2025. L’attestation papier a été remplacée par cette simple mention.

Elle indique la nature des travaux et que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Le BOFiP admet qu’elle ne figure pas sur le document quand une réparation ou un entretien reste sous 1 000 € TTC. Le document porte alors le nom et l’adresse du client et de l’immeuble, la nature des travaux et la mention d’un immeuble achevé depuis plus de deux ans.

Dans Naelo, la mention de TVA réduite se porte sur le devis ou la facture. Le client la certifie, vous relisez avant d’envoyer.

Qui est responsable de l’attestation que je signe ?

Pour aller plus loin

Votre prochain devis

La bonne TVA, sur chaque ligne du devis.

Naelo adapte la TVA aux travaux. Vous relisez, le client signe.

Essayer Naelo

Deux semaines sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande sur ce sujet.

L’entreprise le conserve à l’appui de sa comptabilité. Le client garde son exemplaire jusqu’au 31 décembre de la cinquième année : après la réalisation des travaux pour le 10 %, après l’émission des factures pour le 5,5 %.

Le BOFiP distingue les opérations séparées des éléments si étroitement liés qu’ils forment une prestation indissociable. Dans ce second cas, un seul taux s’applique : le plus élevé parmi les éléments qui ne sont pas accessoires. Des chantiers distincts se facturent chacun à leur taux.

Service Public indique qu’en cas d’erreur de taux due à sa faute, il peut devoir participer au remboursement du complément de TVA, par exemple s’il a attesté à tort que les conditions étaient remplies.

Préparer les devis jusqu’à la facture

Essayez Naelo sur votre prochain chantier.

Essai de deux semaines, sans carte bancaire ni engagement.

Un artisan consulte son intervention sur une tablette après un chantier