À retenir avant de commencer
- Les taux réduits visent un logement achevé depuis plus de deux ans.
- 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour l’amélioration et l’entretien.
- Le client certifie les conditions sur le devis ou la facture.
Trois taux, une première question : quel logement ?
Pour les taux réduits, Service Public pose deux conditions : le local est achevé depuis plus de deux ans, et il est affecté à l’habitation (ou destiné à l’être après les travaux). Le BOFiP précise que le délai de deux ans se juge au début des travaux.
Les travaux sur des locaux qui ne sont pas des logements, comme des bureaux, restent à 20 %. C’est aussi le cas des travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
- 5,5 % : travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
- 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
- 20 % : le reste, dont les locaux qui ne sont pas des logements.
10 % : amélioration, aménagement, entretien
Le taux de 10 % s’applique en métropole aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un logement de plus de deux ans.
Attention à la part « équipement ». Service Public indique que la part correspondant aux équipements ménagers, au mobilier et à certains gros équipements ne bénéficie pas du taux réduit, notamment dans un remplacement de chauffage, une installation de sanitaire ou une climatisation. Le BOFiP les range, en principe, au taux normal de 20 %.
Et si le particulier achète lui-même l’équipement, Service Public précise que l’équipement reste à 20 % : seule la pose peut bénéficier du taux réduit, si elle remplit les conditions.
5,5 % : la rénovation énergétique
Le 5,5 % vise des prestations d’installation, d’entretien ou d’amélioration d’équipements qui économisent l’énergie ou recourent à une énergie renouvelable. Service Public cite l’isolation thermique, les équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une source renouvelable, la VMC double flux, les appareils de régulation de chauffage ou le calorifugeage.
Les équipements doivent respecter les prescriptions techniques du Code général des impôts (articles 30-0 D et suivants de l’annexe IV). Service Public cite par exemple les pompes à chaleur air/air qui respectent certains critères de performance.
Chaudière, pompe à chaleur, clim, tableau : les cas du terrain
Voici ce que les sources confirment, appareil par appareil. Pour le reste, tout dépend des critères techniques de la liste officielle.
- Chaudière gaz ou fioul : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile sont à 20 % en métropole, y compris à haute performance énergétique.
- Entretien et réparation de chaudière à très haute performance énergétique : 5,5 % si les prescriptions techniques sont respectées.
- Pompe à chaleur : taux réduit selon les critères techniques. Le BOFiP exclut en revanche les systèmes hybrides associant une pompe à chaleur et une chaudière pouvant utiliser une énergie fossile.
- Climatisation : la part « gros équipement » ne profite pas du taux réduit de 10 %, selon Service Public.
- Tableau électrique : les sources consultées ne le citent pas. Ne devinez pas le taux : vérifiez la fiche, ou demandez un rescrit à l’administration.
Pour préparer la suite : Facture d’acompte et de solde : comment faire.
La mention du client sur le devis ou la facture
Pour bénéficier d’un taux réduit, le client doit certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Le BOFiP écrit que cette exigence ne s’applique pas aux travaux en cours au 16 février 2025. L’attestation papier a été remplacée par cette simple mention.
Elle indique la nature des travaux et que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Le BOFiP admet qu’elle ne figure pas sur le document quand une réparation ou un entretien reste sous 1 000 € TTC. Le document porte alors le nom et l’adresse du client et de l’immeuble, la nature des travaux et la mention d’un immeuble achevé depuis plus de deux ans.
Dans Naelo, la mention de TVA réduite se porte sur le devis ou la facture. Le client la certifie, vous relisez avant d’envoyer.
Qui est responsable de l’attestation que je signe ?
