Conditions générales d’utilisation
Conditions applicables à la consultation du site public NAELO. Les conditions du service sont celles de l’application, que vous acceptez à la création de votre compte.
Version du 9 octobre 2026
Objet
Le site présente NAELO, ses fonctionnalités et ses offres. Sa consultation est libre, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois applicables. NAELO peut faire évoluer, interrompre ou maintenir le site afin d’en assurer la sécurité et la qualité.
Éditeur
Le site et le service sont édités par QS TECHNOLOGIES (Naelo), SAS, 55 rue Grignan, 13006 Marseille. Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.
Hébergement du site
Le site public est hébergé par Vercel Inc. Son calcul serveur est configuré dans la région de Paris, en France 🇫🇷. Les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
Informations réglementaires publiées sur le site
Les guides, exemples de formulaires et descriptions de fonctions publiés sur ce site ont une valeur d’information. Ils ne constituent ni un conseil réglementaire, ni une garantie de résultat au regard d’une obligation légale. Les documents produits dans l’application sont préparés à partir des données saisies par l’utilisateur, qui les relit, les signe et en assume la responsabilité. NAELO ne contrôle aucune installation et ne se substitue à aucun organisme agréé. Les règles applicables et les versions de formulaires évoluent : il appartient à l’utilisateur de vérifier celles qui s’appliquent à son activité.
Comportements interdits
Il est interdit de tenter d’altérer le site, d’en contourner les protections, d’en extraire massivement les contenus ou d’utiliser ses éléments d’une manière portant atteinte aux droits de NAELO ou de tiers.
Le service NAELO
L’utilisation du service est régie par les conditions générales d’utilisation de l’application. Elles s’appliquent avec l’accord de sous-traitance (DPA), que vous acceptez en cochant la case prévue à la création de votre compte. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être utilisé.
Abonnement. L’abonnement est souscrit dans l’application, aux tarifs affichés au moment du choix de l’offre. Ces tarifs ne sont pas répétés ici, pour ne jamais différer de ce que vous voyez au moment de payer.
Fin de contrat. À la fin du contrat, NAELO remet à l’utilisateur un export complet de ses données, puis les supprime dans un délai de 30 jours après l’envoi de cet export. NAELO ne conserve pas les pièces à la place de l’utilisateur : il lui revient de garder, grâce à l’export, les documents que la loi lui impose de conserver.
Accord de sous-traitance. Le DPA est communiqué sur simple demande à rgpd@naelo.fr.
Contact
Pour toute question relative au site, écrivez à contact@naelo.fr. Pour une question sur les conditions de l’application ou sur vos données, écrivez à rgpd@naelo.fr.