À retenir avant de commencer
- La réception lance les garanties : un an, deux ans, dix ans.
- Un défaut non noté au procès-verbal est réputé accepté.
- Les réserves se lèvent par écrit, signé des deux côtés.
À quoi sert la réception ?
La réception est l’acte par lequel le client déclare accepter les travaux, avec ou sans réserves. Elle marque la fin du chantier. Elle se fait en présence des deux parties.
Le procès-verbal (PV) de réception fait courir la garantie de parfait achèvement, la biennale et la décennale. C’est la preuve écrite de leur date de départ.
- Parfait achèvement : un an, pour les désordres du PV et ceux signalés par écrit ensuite.
- Bon fonctionnement : deux ans, pour les équipements dissociables du bâtiment.
- Décennale : dix ans, dès le lendemain de la signature du PV.
Avec ou sans réserves
Sans réserves : le client accepte les travaux tels quels. Avec réserves : il note ce qui reste à reprendre, et vous le réparez dans le cadre du parfait achèvement.
Un désordre qui n’est pas signalé à la réception est considéré comme accepté. Les défauts invisibles ce jour-là peuvent rester couverts, selon leur nature.
Une fois les reprises faites, faites constater la levée des réserves par un écrit daté et signé des deux côtés. Le Code civil prévoit que les reprises sont constatées d’un commun accord ou, à défaut, par le juge.
- Une réserve = un défaut précis, à un endroit précis.
- Une date de reprise convenue avec le client.
- La levée écrite, avec la même date et les mêmes signatures.
Ce qu’un PV doit contenir
Les pages officielles consultées ne fixent pas de modèle. Un PV utile reste court et précis.
Il est établi contradictoirement : le client et l’entreprise sont présents, et chacun signe.
- Le client, l’entreprise et l’adresse du chantier.
- La nature des travaux, rattachée au devis signé.
- La date de la réception.
- La mention « sans réserves » ou la liste des réserves.
- Le délai de reprise, si des réserves sont notées.
- La signature du client et celle de l’entreprise.
Chaudière, PAC, clim, tableau électrique : le jour J
Avant de faire signer, montrez que l’installation fonctionne. Le client signe ce qu’il a vu.
Photographiez l’installation terminée et notez les relevés du jour. Ils servent si un désordre est signalé plus tard. La retenue de garantie, si elle est prévue au contrat, se règle aussi à la réception : Service Public évoque 5 % du prix pour d’éventuelles malfaçons.
- Chaudière ou pompe à chaleur : mise en route, réglages, explication d’usage au client.
- Climatisation : essai de fonctionnement et relevés du circuit.
- Tableau électrique : essais et vérifications de l’installation, avec les mesures du jour.
- Les attestations ou fiches de l’intervention, remises avec le PV.
Pour préparer la suite : La fiche d’intervention : quoi noter sur place.
Préparer la réception depuis le dossier
Dans Naelo, le dossier du chantier réunit le devis, l’intervention, les photos et les documents. Vous retrouvez au même endroit ce qui était prévu, ce qui a été fait et ce que vous faites signer.
Vous relisez chaque document, vous le complétez et vous le signez : rien n’est validé à votre place. Naelo coûte 29 € HT par mois et par utilisateur en Essentiel, 39 € HT en Pro. Essai de deux semaines, sans carte bancaire.
Qui est responsable de l’attestation que je signe ?
